Conditions générales d’utilisation Jovralientos
Bienvenue sur jovralientos.sbs. L’accès et l’utilisation de nos services numériques sont soumis à l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous. Merci de les lire attentivement.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser nos services numériques.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de cet accord :
“Site” désigne l’ensemble du contenu, des pages et fonctionnalités accessibles via jovralientos.sbs.
“Utilisateur” désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services du site.
“Contenu” désigne les textes, images, articles, graphismes, vidéos, logos et tout élément publié sur le site.
“Service” désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site jovralientos.sbs.
Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect de la législation canadienne et à des fins licites, personnelles ou professionnelles.
Éligibilité
Les services de jovralientos.sbs sont destinés aux personnes majeures et/ou disposant de la capacité légale requise au Canada.
L’accès réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter les lois et agir de bonne foi lorsqu’il navigue sur le site.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle et droits
Le contenu, textes, images, graphismes, et logotypes présents sur jovralientos.sbs sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou diffusion, même partielle, nécessite une autorisation préalable écrite.
Contenu utilisateur
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient, mais autorisent le site à les utiliser sous réserve du respect de leurs droits.
Droits liés aux contenus utilisateurs
Les utilisateurs accordent à Jovralientos une licence limitée pour publier, afficher ou partager les contenus mis en ligne via le site.
Vie privée et données personnelles
La protection de vos données personnelles est une priorité. Nos pratiques sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Lire la politiqueLimite de responsabilité
Jovralientos s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Avertissement général
Les informations fournies sont données à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. Les résultats peuvent varier selon votre situation ou secteur.
Limitation de responsabilité
Jovralientos ne saurait être tenu responsable d’un dommage lié à l’usage du site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Jovralientos contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conformément à la législation canadienne.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres solutions amiables ou judiciaires.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme canadienne de règlement des conflits en ligne pour toute contestation liée au site.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause devient invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre Jovralientos et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable au contrat
Ce contrat est régi par la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Canada.
Résiliation
Jovralientos peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Veuillez vous référer à la présente page régulièrement.
Contact et informations
Pour tout renseignement relatif aux CGU, veuillez contacter l’équipe Jovralientos via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@jovralientos.sbs
Téléphone: +1 (604) 768-7777
Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 18 décembre 2025.
Version: 2.1